Décret n° 2010-100 du 27-1-2010 - J.O. du 28-1-2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique, information et orientation, modification du code de l'Éducation (partie réglementaire - Livre III)

Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010

Le décret nouvellement édité apparait dans le cadre de la réforme du lycée. Vous trouverez le détail des articles à l'adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/cid50478/mene0929852d.html