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Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 Imprimer
Textes officiels - Lycées

Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 paru dans le bulletin officiel spécial n°1 du 4 février 2010 relatif à l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement. Ce décret présente, entre autre, des textes relatifs à la DHG (Dotation Horaire Globale) dans les collèges et lycées.

Décret n°2010-99 du 27/01/10.pdf

 
Mise à jour le Samedi, 27 Février 2010 13:12
 
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