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Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 Imprimer
Textes officiels - Elections

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).

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Mise à jour le Lundi, 28 Septembre 2009 21:13
 
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