AIPE95

Association Indépendante de Parents d'élèves de Cergy Pontoise et du Val d'Oise affiliée à l'UNAAPE

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Elections et désignation des délégués élèves et des parents d'élèves par legifrance au 30 juin 2009

On trouve dans le code de l'éducation toujours valable pour 2012 l'article suivant :

élections pour parents et élèves par legifrance le site officiel du Code de l'Education  

l'article sur les délégués de classe

l'article concernant la composition de la commission permanente précise que les parents élèves y sont "élus" parmis les membres élus ou suppléants du conseil d'administration

l'article concernant une autre commission précise que les parents d'élèves présents à cette commission sont "choisi" par les parents d'élèves du CA
des précisions pour les autres commissions sont à lire en cliquant plusieurs fois sur "bloc suivant" du dernier article