AIPE95

Association Indépendante de Parents d'élèves de Cergy Pontoise et du Val d'Oise affiliée à l'UNAAPE

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Organisation-déroulement élections des collèges-lycées (décret legifrance validité permanente)

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Organisation et déroulement des élections pour les collèges et lycées (2nd degré)

Voir le texte sur le site de Légifrance